Art. 1er. - La commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) est composée de la façon suivante :
Arrêté du 19 mars 1997
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Art. 1er. - La commission instituée par l'
article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
(
Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables
)
Art. R.123-51
Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables
Pour licencier ou rétrograder un agent de direction ou comptable de la sécurité sociale, il faut d'abord demander l'avis d'une commission spéciale.
est composée de la façon suivante :
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