JORF n°74 du 28 mars 1997

Art. 1er. - Est homologué l'article 1.1.8 A du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est homologué l'article 1.1.8 A du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.