Arrêté du 19 mars 1996

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Art. 8. - Les indemnités peuvent être versées mensuellement ou trimestriellement.

Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.

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Art. 8. - Les indemnités peuvent être versées mensuellement ou trimestriellement.

Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.

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