Arrêté du 19 mars 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le paragraphe 4.72 (Semences certifiées) du chapitre 4.7 (Pureté variétale) est remplacé par le texte suivant :

<< Parent mâle :

<< Il est toléré un maximum de 0,5 p. 100 d'impuretés dans le parent mâle à l'une quelconque des visites de notation entre le début de réceptivité du parent femelle et la fin de floraison, dont un taux maximum de repousses de 0,3 p. 100.

<< Parent femelle :

<< Il est toléré un maximum de 1 p. 100 d'impuretés dans le parent femelle à l'une quelconque des visites de notation entre le début et la fin de floraison, dont un taux maximum de repousses de 0,3 p. 100. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le paragraphe 4.72 (Semences certifiées) du chapitre 4.7 (Pureté variétale) est remplacé par le texte suivant :

<< Parent mâle :

<< Il est toléré un maximum de 0,5 p. 100 d'impuretés dans le parent mâle à l'une quelconque des visites de notation entre le début de réceptivité du parent femelle et la fin de floraison, dont un taux maximum de repousses de 0,3 p. 100.

<< Parent femelle :

<< Il est toléré un maximum de 1 p. 100 d'impuretés dans le parent femelle à l'une quelconque des visites de notation entre le début et la fin de floraison, dont un taux maximum de repousses de 0,3 p. 100. >>

Historique des versions

Source : Légifrance