Arrêté du 19 mars 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Dans le paragraphe 5.12 (Contrôle des cultures), au point << notations >>, les deux derniers tirets sont remplacés par les suivants :

<< - deux visites au stade "floraison", en début et à mi-floraison, dont le but est de vérifier plus particulièrement la pureté spécifique et la pureté variétale de la culture ;

<< - une visite supplémentaire peut être réalisée au stade maturité, sur décision du S.O.C. en cas de vérification nécessaire de l'état sanitaire de la culture. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Dans le paragraphe 5.12 (Contrôle des cultures), au point << notations >>, les deux derniers tirets sont remplacés par les suivants :

<< - deux visites au stade "floraison", en début et à mi-floraison, dont le but est de vérifier plus particulièrement la pureté spécifique et la pureté variétale de la culture ;

<< - une visite supplémentaire peut être réalisée au stade maturité, sur décision du S.O.C. en cas de vérification nécessaire de l'état sanitaire de la culture. >>

Historique des versions

Source : Légifrance