JORF n°79 du 2 avril 1996

Art. 3. - Dans le paragraphe 5.12 (Contrôle des cultures), au point << notations >>, les deux derniers tirets sont remplacés par les suivants :
<< - deux visites au stade "floraison", en début et à mi-floraison, dont le but est de vérifier plus particulièrement la pureté spécifique et la pureté variétale de la culture ;
<< - une visite supplémentaire peut être réalisée au stade maturité, sur décision du S.O.C. en cas de vérification nécessaire de l'état sanitaire de la culture. >>


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Version 1

Art. 3. - Dans le paragraphe 5.12 (Contrôle des cultures), au point << notations >>, les deux derniers tirets sont remplacés par les suivants :

<< - deux visites au stade "floraison", en début et à mi-floraison, dont le but est de vérifier plus particulièrement la pureté spécifique et la pureté variétale de la culture ;

<< - une visite supplémentaire peut être réalisée au stade maturité, sur décision du S.O.C. en cas de vérification nécessaire de l'état sanitaire de la culture. >>