L'arrêté du 20 juin 1930 relatif à l'introduction en France des eaux minérales artificielles et eaux gazéifiées étrangères, l'arrêté du 20 avril 1959 modifié relatif aux conditions d'importation en France des eaux minérales étrangères et l'arrêté du 6 décembre 1983 sur les conditions d'importation en France des eaux minérales naturelles sont abrogés.