Arrêté du 19 mars 1996

Article 6

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Article 6

L'autorisation, accordée pour deux ans, est tacitement reconduite pour cette même durée après communication d'un nouveau certificat tel que prévu au 5° de l'

article 4

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Abrogé19 mai 2007

Créé le 2 mai 1996 · Abrogé le 19 mai 2007

L'autorisation, accordée pour deux ans, est tacitement reconduite pour cette même durée après communication d'un nouveau certificat tel que prévu au 5° de l'article 4.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-03-19 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 mai 2007

En vigueur du jeudi 2 mai 1996 au vendredi 18 mai 2007

Source : Légifrance