Arrêté du 19 mars 1996

Article 5

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Article 5

Le ministre chargé de la santé fait procéder par le laboratoire d'hydrologie à des analyses sur un lot de bouteilles.

Les analyses effectuées correspondent aux analyses B 3 + C 3 + C 4 au sens de l'annexe II du

décret du 3 janvier 1989 susvisé

, complétées par la recherche de Pseudomonas aeruginosa.

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Abrogé19 mai 2007

Créé le 2 mai 1996 · Abrogé le 19 mai 2007

Le ministre chargé de la santé fait procéder par le laboratoire d'hydrologie à des analyses sur un lot de bouteilles.

Les analyses effectuées correspondent aux analyses B 3 + C 3 + C 4 au sens de l'annexe II du décret du 3 janvier 1989 susvisé, complétées par la recherche de Pseudomonas aeruginosa.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 mai 2007

En vigueur du jeudi 2 mai 1996 au vendredi 18 mai 2007

Source : Légifrance