JORF n°103 du 2 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1996, M. Vincent (Pierre), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 1er mars 1996, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bobigny.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1996, M. Vincent (Pierre), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 1er mars 1996, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bobigny.