Arrêté du 19 mars 1996

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Art. 2. - Compte tenu de la valeur des parts fixées à l'article 1er ci-dessus, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 1996, compte tenu des conditions de scolarisation, est fixé ainsi qu'il suit :

Elève externe : 5 386 F ;

Elève demi-pensionnaire ou interne-externé : 6 763 F ;

Elève interne : 9 934 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Compte tenu de la valeur des parts fixées à l'article 1er ci-dessus, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 1996, compte tenu des conditions de scolarisation, est fixé ainsi qu'il suit  :

Elève externe : 5 386 F ;

Elève demi-pensionnaire ou interne-externé : 6 763 F ;

Elève interne : 9 934 F.

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