Art. 2. - Compte tenu de la valeur des parts fixées à l'article 1er ci-dessus, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 1996, compte tenu des conditions de scolarisation, est fixé ainsi qu'il suit :

Elève externe : 5 386 F ;

Elève demi-pensionnaire ou interne-externé : 6 763 F ;

Elève interne : 9 934 F.