Art. 1er. - Pour l'année civile 1996, les parts constitutives de la subvention de fonctionnement allouée par élève aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement technique agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural sont fixées ainsi qu'il suit : Part externat : 5 386 F ;
Part restauration : 1 377 F ;
Part hébergement : 3 171 F.