Arrêté du 19 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les espaces aériens dans lesquels des services de la circulation aérienne sont assurés par l'administration française comprennent les régions d'information de vol et, à l'intérieur de celles-ci :

les espaces aériens contrôlés ;

les zones réglementées ;

- les zones dangereuses,

tels que définis aux annexes des articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile.

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Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 14 avril 1996

Les espaces aériens dans lesquels des services de la circulation aérienne sont assurés par l'administration française comprennent les régions d'information de vol et, à l'intérieur de celles-ci :

  • les espaces aériens contrôlés ;
  • les zones réglementées ;

- les zones dangereuses,

tels que définis aux annexes des articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 13 avril 1996

Source : Légifrance