JORF n°75 du 28 mars 1992

Art. 9. - Un centre d'épreuves est ouvert à l'administration centrale. Les candidats, qui doivent remplir les conditions prévues à l'article 3 du décret du 1er août 1990 susvisé, font acte de candidature auprès de l'administration centrale.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.


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Version 1

Art. 9. - Un centre d'épreuves est ouvert à l'administration centrale. Les candidats, qui doivent remplir les conditions prévues à l'article 3 du décret du 1er août 1990 susvisé, font acte de candidature auprès de l'administration centrale.

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.