Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du directeur des personnels du ministère de l'éducation nationale
Résumé Le directeur du personnel doit appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Ministère de l'éducation nationale Arrêtés Personnel administratif Publication officielle
Art. 15. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version