JORF n°72 du 24 mars 1991

Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, et le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, et le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.