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Arrêté du 19 mars 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1991 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation au titre de l'article 51 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au détachement au titre de l'article 58-1 et au recrutement au titre des articles 42, 43-1 et 43-2 du même décret,

Arrête:

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Art. 1er. - L'annexe A1 de l'arrêté du 10 janvier 1991 susvisé est complétée comme suit:

<<70e section

<<Sciences de l'éducation

<<Institut national de recherche pédagogique (Didactiques): 1.
<<Institut national de recherche pédagogique (Technologies nouvelles): 2.
<<Institut national de recherche pédagogique (Psychologie des apprentissages): 3.
<<Institut national de recherche pédagogique: 4.>>

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Art. 2. - Pour les emplois mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, par dérogation aux dispositions du premier alinéa des articles 6, 14, 24, 31 et 38 de l'arrêté du 10 janvier 1991 susvisé, les deux dossiers devront parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposés le 18 avril 1991 au plus tard.

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Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, et le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Arrêté du 19 mars 1991