Arrêté du 19 mars 1991

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, qui ne s'applique pas aux départements d'outre-mer, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1991

Créé le 20 mars 1991 · Périmé le 31 décembre 1991

Le présent arrêté, qui ne s'applique pas aux départements d'outre-mer, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du mercredi 20 mars 1991 au lundi 30 décembre 1991

Source : Légifrance