Arrêté du 19 mars 1990

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Exécution de l'arrêté par le directeur des affaires financières et économiques

Résumé. Le directeur des affaires financières et économiques doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au journal officiel.
Art. 2. - Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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