Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par le directeur des affaires financières et économiques
Résumé Le directeur des affaires financières et économiques doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au journal officiel.
Mots-clés : Administration Finances Journal officiel Arrêté
Art. 2. - Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version