Arrêté du 19 mars 1987

Article 2

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Article 2

Les élections ont lieu au siège du centre, à bulletin secret, au scrutin majoritaire à un tour. Les électeurs peuvent voter par correspondance dans les conditions déterminées par le directeur du centre.

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En vigueur depuis le 28 mars 1987

Les élections ont lieu au siège du centre, à bulletin secret, au scrutin majoritaire à un tour. Les électeurs peuvent voter par correspondance dans les conditions déterminées par le directeur du centre.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 1987

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