Arrêté du 19 mars 1987

Article 3

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Article 3

La date des élections ainsi que les heures d'ouverture et de clôture du scrutin sont fixées par le directeur du centre.

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En vigueur depuis le 28 mars 1987

La date des élections ainsi que les heures d'ouverture et de clôture du scrutin sont fixées par le directeur du centre.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 1987

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