En vigueur depuis le 28 mars 1987
La date des élections ainsi que les heures d'ouverture et de clôture du scrutin sont fixées par le directeur du centre.
Arrêté du 19 mars 1987
La date des élections ainsi que les heures d'ouverture et de clôture du scrutin sont fixées par le directeur du centre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 mars 1987
La date des élections ainsi que les heures d'ouverture et de clôture du scrutin sont fixées par le directeur du centre.
En vigueur depuis le samedi 28 mars 1987
Source : Légifrance