En vigueur depuis le 28 mars 1987
Les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel du centre d'études de l'emploi au conseil d'administration et au conseil scientifique du centre sont fixées comme suit.
Arrêté du 19 mars 1987
Les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel du centre d'études de l'emploi au conseil d'administration et au conseil scientifique du centre sont fixées comme suit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 mars 1987
Les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel du centre d'études de l'emploi au conseil d'administration et au conseil scientifique du centre sont fixées comme suit.
En vigueur depuis le samedi 28 mars 1987
Source : Légifrance