Arrêté du 19 mars 1987

Article 1

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Article 1

Les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel du centre d'études de l'emploi au conseil d'administration et au conseil scientifique du centre sont fixées comme suit.

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En vigueur depuis le 28 mars 1987

Les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel du centre d'études de l'emploi au conseil d'administration et au conseil scientifique du centre sont fixées comme suit.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 1987

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