Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'obtention d'un certificat en maintenance nautique
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un certificat de compétences en maintenance de bateaux de plaisance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2025Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 29 octobre 2025Art. 4