Arrêté du 19 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2025

Art. 4

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Extension d'une possibilité de demande par correspondance

Résumé. Les techniciens réparateurs en mécanique de marine de plaisance peuvent maintenant demander leur certificat par correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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