Arrêté du 19 mai 2026

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord régional sur les salaires dans le bâtiment

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord régional sur les salaires pour les entreprises de bâtiment en Occitanie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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