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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord régional sur les salaires dans le bâtiment
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord régional sur les salaires pour les entreprises de bâtiment en Occitanie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.