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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord sur les salaires dans l'industrie céramique
Résumé. Un accord sur les salaires minimum pour les employés des industries céramiques devient obligatoire.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989, les stipulations de l'accord du 26 février 2026 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, Etam et cadres des industries céramiques de France, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.