Arrêté du 19 mai 2026

Article 2

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Article 2

Les services de traction seule prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 30 novembre 2026.

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En vigueur depuis le 29 mai 2026

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Délai pour le début des services de traction ferroviaire

Résumé. Les services de traction ferroviaire doivent commencer avant fin novembre 2026.

Les services de traction seule prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 30 novembre 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2026

Source : Légifrance