JORF n°0121 du 24 mai 2025

Article 1

Article 1

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Obligation des salaires selon l’accord du 17 mars 2025

Résumé Tous les employeurs et salariés de la coopération maritime doivent appliquer les règles salariales définies par le nouvel accord du 17 mars 2025.
Mots-clés : Travail Salaires Convention collective Coopération maritime

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004, les stipulations de l'accord du 17 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004, les stipulations de l'accord du 17 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.