Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant la liste des produits remboursables
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un produit médical à la liste des remboursements et précise qu'il sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.