Arrêté du 19 mai 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2023

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Le directeur de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2023

Source : Légifrance