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Arrêté du 19 mai 2023

modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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Modification des règles de la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles de la police nationale pour les adapter aux besoins actuels.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de mars 2017

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2023 modifie les dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2017 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null

En vigueur depuis le 25 mai 2023

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Le directeur de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2023

Arrêté du 19 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3