JORF n°0119 du 24 mai 2023

Arrêté du 19 mai 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions

Résumé Cet article modifie certaines règles d'un autre document

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté du 29 mars 2017 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 3

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé Le directeur de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux