JORF n°0119 du 24 mai 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la Direction centrale de la sécurité publique

Résumé L'article 2 retire la ligne sur le responsable de la sécurité de Marseille.

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :
«

|Directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Marseille (13)| |--------------------------------------------------------------------------------------|

»
est supprimée.


Historique des versions

Version 1

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :

«

Directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Marseille (13)

»

est supprimée.