Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des membres de l'équipe pour le protocole d'exploration vasculaire
Résumé Les structures doivent informer l'agence régionale de santé des membres de l'équipe participant au protocole d'exploration vasculaire.
Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « entre médecins vasculaires et manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) pour l'acquisition des images et signaux, et la réalisation des mesures, lors des examens d'exploration vasculaire non vulnérante », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.
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