JORF n°0119 du 23 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton »

Résumé Le whisky de Bretagne a de nouvelles règles.

Le 1 de la partie I du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014 est remplacé par le texte suivant :
« L'indication géographique “Whisky de Bretagne” ou “Whisky Breton” est enregistrée au registre des Indications Géographiques défini à l'article 33 du Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil dans la catégorie de boissons spiritueuses “whisky ou whiskey” définie en annexe I, point 2 du règlement susvisé. ».


Historique des versions

Version 1

Le 1 de la partie I du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014 est remplacé par le texte suivant :

« L'indication géographique “Whisky de Bretagne” ou “Whisky Breton” est enregistrée au registre des Indications Géographiques défini à l'article 33 du Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil dans la catégorie de boissons spiritueuses “whisky ou whiskey” définie en annexe I, point 2 du règlement susvisé. ».