JORF n°0118 du 22 mai 2021

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 19 mai 2021, la composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » de l'arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée comme suit :
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :

- au titre de représentants de l'Union nationale des entreprises du paysage UNEP :

Suppléante : Mme GOUJON Stéphanie, en remplacement de Mme DEVOGHELAERE Fanny.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 19 mai 2021, la composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » de l'arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée comme suit :

b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :

- au titre de représentants de l'Union nationale des entreprises du paysage UNEP :

Suppléante : Mme GOUJON Stéphanie, en remplacement de Mme DEVOGHELAERE Fanny.