Arrêté du 19 mai 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'organisation et le fonctionnement du Centre national des sports de la défense sont précisés par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et fonctionnement du Centre national des sports de la défense

Résumé. Le chef de l'armée de terre décide comment le centre sportif militaire fonctionne.

L'organisation et le fonctionnement du Centre national des sports de la défense sont précisés par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 mai 2021

Source : Légifrance