Abrogé1 octobre 2024
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2024 - art. 6
Créé le 22 mai 2021 · Abrogé le 1 octobre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 19 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2024 - art. 6
Créé le 22 mai 2021 · Abrogé le 1 octobre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2024
Abrogé parArrêté du 28 juin 2024art. 6
En vigueur du samedi 22 mai 2021 au lundi 30 septembre 2024
Source : Légifrance