Arrêté du 19 mai 2021

Article 2

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Article 2

L'agence régionale de santé territorialement compétente fixe la liste des établissements de santé répondant aux critères définis à l'article 1er (Prélèvement et administration des cellules CAR-T) et assure le contrôle du respect des critères.

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Abrogé1 octobre 2024

Créé le 22 mai 2021 · Abrogé le 1 octobre 2024

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Contrôle des établissements pour les thérapies par CAR-T Cells

Résumé. Les agences régionales de santé désignent et contrôlent les hôpitaux autorisés à utiliser des thérapies par CAR-T Cells.

L'agence régionale de santé territorialement compétente fixe la liste des établissements de santé répondant aux critères définis à l'article 1er (Prélèvement et administration des cellules CAR-T) et assure le contrôle du respect des critères.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 mai 2021 au lundi 30 septembre 2024

Source : Légifrance