Abrogé par Arrêté du 28 juin 2024 - art. 6
Créé le 22 mai 2021 · Abrogé le 1 octobre 2024
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Contrôle des établissements pour les thérapies par CAR-T Cells
L'agence régionale de santé territorialement compétente fixe la liste des établissements de santé répondant aux critères définis à l'article 1er (Prélèvement et administration des cellules CAR-T) et assure le contrôle du respect des critères.