Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des données de consommation en temps réel
Résumé Tu reçois tes données de consommation en temps réel seulement si tu les regardes.
Les émissions de données sont limitées lorsque le consommateur ne consulte pas ses données de consommation.
En cas de consultation de ses données de consommation par le consommateur, les données sont transmises en temps réel.
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