JORF n°0145 du 14 juin 2020

Arrêté du 19 mai 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre- mer en date du 19 décembre 2019,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 23 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

C. Mirmand