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Arrêté du 19 mai 2020

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du plan de transformation numérique d'un ministère

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2020 met à jour le plan de transformation numérique d'un ministère et établit une stratégie numérique pluriannuelle.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre- mer en date du 19 décembre 2019,

Arrête :

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Modification des missions du service du pilotage stratégique et de la gouvernance

Résumé. Le service du pilotage stratégique et de la gouvernance met à jour le plan de transformation numérique du ministère, élabore la stratégie numérique pluriannuelle et le schéma directeur des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

C. Mirmand

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Arrêté du 19 mai 2020
Article 1
Article 2