JORF n°0136 du 4 juin 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
29 août 2020 :
Mme Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
30 septembre 2020 :
M. Joël MOCAER, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

29 août 2020 :

Mme Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

30 septembre 2020 :

M. Joël MOCAER, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.