En vigueur depuis le 31 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de l'autorisation de vol solo en cas d'infraction
Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire suspend ou retire l'autorisation de vol « PASS » s'il constate, de la part de son titulaire, une non-conformité aux exigences applicables ou des manquements à la sécurité.