Arrêté du 19 mai 2020

Article 14

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Article 14

Les heures en double commande effectuées en vue de la délivrance de l'autorisation de vol « PASS » et les heures de vol solo effectuées sous couvert de cette autorisation « PASS » sont intégralement portées au crédit de la formation en vue de la délivrance de la licence de pilote de planeur SPL.
L'autorisation de vol solo sans supervision « PASS » ne proroge pas la validité du certificat d'aptitude théorique SPL, qui est de 24 mois (SFCL.135 [d]).
L'élève titulaire d'une autorisation « PASS » ne peut se présenter à l'examen pratique en vue de la délivrance d'une licence de pilote de planeur SPL s'il ne détient un certificat d'aptitude théorique pour la délivrance d'une licence de pilote de planeur Part SFCL, de moins de 24 mois, obtenu conformément au SFCL.135 du règlement (UE) 2018/1976 susvisé.

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En vigueur depuis le 31 mai 2020

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'PASS' : heures de vol et validité du certificat théorique

Résumé. Les heures de vol en double commande et solo sous autorisation 'PASS' comptent pour la licence de pilote de planeur SPL, mais cette autorisation ne prolonge pas la validité du certificat théorique.

Les heures en double commande effectuées en vue de la délivrance de l'autorisation de vol « PASS » et les heures de vol solo effectuées sous couvert de cette autorisation « PASS » sont intégralement portées au crédit de la formation en vue de la délivrance de la licence de pilote de planeur SPL.
L'autorisation de vol solo sans supervision « PASS » ne proroge pas la validité du certificat d'aptitude théorique SPL, qui est de 24 mois (SFCL.135 [d]).
L'élève titulaire d'une autorisation « PASS » ne peut se présenter à l'examen pratique en vue de la délivrance d'une licence de pilote de planeur SPL s'il ne détient un certificat d'aptitude théorique pour la délivrance d'une licence de pilote de planeur Part SFCL, de moins de 24 mois, obtenu conformément au SFCL.135 du règlement (UE) 2018/1976 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020

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