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Arrêté du 19 mai 2020

modifiant l'arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accès aux données personnelles par certains services

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2020 modifie la liste des services qui peuvent accéder aux données personnelles pour contrôler les frontières, lutter contre l'immigration clandestine et le terrorisme.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 11 avril 2013 (Autorisation d'un système de traitement des données des voyageurs) modifié portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions ;

Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 24 octobre 2019,

Arrête :

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Modification des services autorisés à accéder aux données personnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services autorisés à accéder aux données personnelles pour le contrôle des frontières, la lutte contre l'immigration clandestine et le terrorisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2013Art.
- Arrêté du 11 avril 2013
Art. null

En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2020.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020

Arrêté du 19 mai 2020
Article 1
Article 2