Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2013 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0129 du 28 mai 2020
Arrêté du 19 mai 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 11 avril 2013 modifié portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions ;
Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 24 octobre 2019,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mai 2020.
Christophe Castaner