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Modification des services autorisés à accéder aux données personnelles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2013Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 11 avril 2013 (Autorisation d'un système de traitement des données des voyageurs) modifié portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions ;
Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 24 octobre 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2013Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 29 mai 2020
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mai 2020.
Christophe Castaner