Article 1
Le deuxième alinéa du 1° du II de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2013 susvisé est supprimé.
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JORF n°0129 du 28 mai 2020
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Le deuxième alinéa du 1° du II de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2013 susvisé est supprimé.