Article 10
Chef d'emprise.
Dès la phase de conception du projet et jusqu'à la fin des opérations de bâtiment et de génie civil, relevant du présent titre, le chef d'emprise est systématiquement consulté par le maître d'ouvrage.
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Chef d'emprise.
Dès la phase de conception du projet et jusqu'à la fin des opérations de bâtiment et de génie civil, relevant du présent titre, le chef d'emprise est systématiquement consulté par le maître d'ouvrage.
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Dès la phase de conception du projet et jusqu'à la fin des opérations de bâtiment et de génie civil, relevant du présent titre, le chef d'emprise est systématiquement consulté par le maître d'ouvrage.