Arrêté du 19 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent (Modification des règles de protection de la Marne à Orne) arrêté, à effet du 1er janvier 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord.

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En vigueur depuis le 26 juin 2017

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Modification des emplois éligibles à une prime dans le Nord

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le cadre de la politique de la ville, en particulier pour les agents du Nord.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent (Modification des règles de protection de la Marne à Orne) arrêté, à effet du 1er janvier 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord.

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