En vigueur depuis le 26 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la secrétaire générale dans l'application d'un arrêté
Résumé. La secrétaire générale doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié officiellement.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.