Arrêté du 19 mai 2017

Article 4

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Article 4

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant aux articles 1 (Agrément de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour la formation aux premiers secours) et 2 (Agrément pour la formation aux premiers secours) du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 16 juin 2017

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Agrément nécessaire pour former aux premiers secours

Résumé. Les associations affiliées à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France doivent avoir un agrément pour former les gens aux premiers secours.

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant aux articles 1 (Agrément de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour la formation aux premiers secours) et 2 (Agrément pour la formation aux premiers secours) du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2017

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