JORF n°0135 du 10 juin 2017

Article 6

Article 6

Le directeur général des patrimoines et le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général des patrimoines et le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.