Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur la régie d'avances du ministère de l'économie
Résumé. Un arrêté du 19 mai 2017 modifie et met à jour un ancien arrêté de 2001 concernant la gestion financière d'un ministère.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.