Arrêté du 19 mai 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté sur la régie d'avances du ministère de l'économie

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2017 modifie et met à jour un ancien arrêté de 2001 concernant la gestion financière d'un ministère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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