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Arrêté du 19 mai 2017

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles financières d'un ministère

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour les règles de gestion des avances financières dans un ministère, en remplaçant notamment 'ministre de l'économie et des finances' par 'ministre de l'économie'.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 17 mai 2017 (Nominations ministérielles dans le nouveau gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté sur la régie d'avances

Résumé. Un arrêté de 2001 est mis à jour pour préciser la gestion des avances financières dans un ministère.

L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 17 mai 2017 : « Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie ».

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Modification d'une mention ministérielle dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le texte de loi pour remplacer 'ministre de l'économie et des finances' par 'ministre de l'économie'.

A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé, les mots : « du ministre de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'économie ».

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Modification d'un arrêté sur la régie d'avances du ministère de l'économie

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2017 modifie et met à jour un ancien arrêté de 2001 concernant la gestion financière d'un ministère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2017.

Le ministre de l'économie,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Arrêté du 19 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3